UA-78582309-1 Dossiers Loi sur l'Eau - Procédures I.O.T.A.

Dossiers Loi sur l’Eau – Procédures I.O.T.A.

Loi sur l'Eau et procédures I.O.T.A.



La loi sur l'eau vise à réglementer l'exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) afin de limiter leur impact sur l'environnement aquatique.

Toute personne ayant un projet susceptible d'avoir directement ou indirectement un impact sur le milieu aquatique se doit de réaliser un dossier conforme à la "Loi sur l'eau".

Tous les projets I.O.T.A (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) sont soumis à déclaration ou à autorisation par la législation sur l'eau.

Que faut-il faire ?



1) Vérifier s'il est soumis aux prescriptions de la "Loi sur l'eau" grâce à la nomenclature eau

2) Selon les caractéristiques de votre projet, votre dossier "loi sur l’eau" relève du régime de :

- Déclaration pour les projets d'ampleur limitée

- Autorisation pour les projets plus importants

Vous ne pouvez débuter la réalisation de votre projet qu’après avoir obtenu cet accord de l’Administration.


EGEH réalise des dossiers de déclaration et d'autorisation conformes à la législation, et ce pour des domaines d'activités variés :

- La gestion des eaux pluviales ;

- La création de puits ou de forages ;

- La création et régularisation d'un plan d'eau ;

- Les prélèvements d’eau ;

- Les rejets liquides : Eaux pluviales, eaux résiduaires...

- La destruction de zones humides ;

- Les travaux et aménagements de cours d'eaux ;

- La géothermie...
Pour ce faire, notre équipe évalue les impacts de votre projet sur l'environnement et réalise si besoin, des mesures compensatoires.
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